Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00625
TJ 14366, 22 mai 2026, RG 23/00625
copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Bénédicte GUILLEMONT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA CCC ARPE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGD7 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00625
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/00625
N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZC AFFAIRE : S.A.S. LA SOULANE, S.A.S. NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS C/ Société QUARTIER DES PECHEURS, S.A. SOCIETE D’AIDE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00625
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/00625
R.G. N° 23/00625. Jugement du 12 février 2026 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELEQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loui
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ca other ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [M] [U] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00625
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/00625
DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQWA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [P] C/ [J] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00625
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00625
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca other ca_dijon n° 23/00625
CA Dijon, 23 déc. 2025, RG 23/00625
Société SARL [9] [Localité 8] C/ [13] CCC délivrées le : 23/12/2025 à : - Me SOUALRD - SELARL [C] [5] - SARL [9] [Localité 8] - [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_pau n° 23/00625
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/00625
PS/SB Numéro 25/2243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00625
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00625
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ Société CHRISTOPHE STRAMIGIOLI N°25/439 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWZN Grosse délivrée à: Me Dav
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ca other ca_montpellier n° 23/00625
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWS5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/00625
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00625
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 728/25 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36P GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 17 Mars 2023 (RG F 19/00493 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00625
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00625
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
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ca other ca_bastia n° 23/00625
CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 23/00625
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 23/625 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJJ EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/006 CONSORTS [B] C/ [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00625
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00625
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITLP Affaire : Madame [F] [V] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demande
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ca other ca_cayenne n° 23/00625
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 64 / 2025 N° RG 23/00625 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIJR PG/HP [T] [G] [W] [S] épouse [G] C/ [O] [C] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des content
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ca other ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S. POINT MONEGO C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00625
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 81 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 10 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00022
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ca other ca_nimes n° 23/00625
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG :F 21/00123 S.A.R.L. [R] [U] C/ [D] [K] Grosse délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00625
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2EQ 89A Minute n° 25/00078 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [K] [V] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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