Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00438
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°458 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQQ VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00438
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00438
ARRET N° N° RG 22/00438 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLDR M. [L] [P] C/ M. [A] [B] [D] M. [Y] [K] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00438
S.A.S. BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ [T] [L] SOLARWORLD AG G.A.E.C. DU THILLOT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00438
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00438
C8 N° RG 22/00438 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN M. [M] [P] La CPAM DE LA DROME La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00438
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00756 SCP [X] [K] [G] [R] [E] Avocats à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00438
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00438
Ordonnance n°270 du 12/04/2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00438
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00438
SD/SLC N° RG 22/00438 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOJ4 Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [B] C/ S.A.R.L. CREALIE CONSEILS -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00438
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/00438
26/01/2023 ARRÊT N° 75/2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2B AM/CD Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01480) Mme GRAFFEO [V] [G] [Y] [G] [E] [G] C/ [D] [N] [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00438
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TZ [C] [P] S.A.R.L. AVENIR CONSEILS ASSURANCES C/ SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00438
CA Montpellier, 4 nov. 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTB7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 444 du 04 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00438
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°421, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00438
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 22/00438 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHI [Y] [L] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00438
CA Toulouse, 8 août 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/441 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Aout à 13H15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00438
CA Rennes, 2 août 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/244 N° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00438
CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00438
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00438
Ordonnance N°22/400 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNY J.L.D. NIMES 28 juin 2022 [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00438
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0438 Rôle N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLUO Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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