Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00438
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00438
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2B PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00438
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 22/00438
Jugement n° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5UO AFFAIRE : [J] [V] [D] épouse [Y] C/ [R] [B] [A] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00438
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00438
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00438
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00438
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/216 N° RG 22/00438 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQPG DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 13] [Localité 54] représenté par Me Agnès MARMOTTAN, avocate au barr
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ca other ca_angers n° 22/00438
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00438
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00555 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00438
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/00438
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Benjamin MINGUET Me Marie-ange SEBELLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 22/00438
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 22/00438
RG 22/00438 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 22/00438 - N° Portalis DB26-W-B7G-HBTF --------------------------
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ca other ca_dijon n° 22/00438
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 22/00438
S.A.S. BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ G.A.E.C. [Localité 7] [X] [C] Société SOLARWORLD AG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00438
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 10 octobre 2024 Minute n° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOO Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 décembre 2021, enregistré sous le n° 20/001798 S.A.S. COGEZ HABITAT en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00438
[M] [E] C/ S.A.S.U. ADF2+ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE -Me GERBAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00438
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXRP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELGROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00438
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00438
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00438
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSA Société [5] C/ [T] RG 1èRE INSTANCE : 19/04321 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00438
CA Paris, 25 mars 2024, RG 22/00438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00438
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 22/00438
ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 12 juin2018 (RG F 17/00032) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 03 octobre 2019 (RG 18/01697) Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00438
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00438
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Hélène MORIN Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2N DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00438
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVV MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 mai 2021 RG:19/00756 SCP ERIC NEGRE MARIE CAMILLE PEPRATXNEGRE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00438
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00438
ND/PR ARRET N° 595 N° RG 22/00438 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHN S.A.S. FRANCE COLIS SANTE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00438
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00438
TP/SB Numéro 23/3892 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDY3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [HH] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00438
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YW AFFAIRE : S.A.S. LES STAFFEURS PARISIENS C/ S.A. AXIMA CONCEPT Décision déférée à la cour : Décision rendu le
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