Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02725
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02725
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 SEPTEMBRE 2023 Minute n°23/587 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6IM Affaire : Ordonnance référé, origine Président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 10 M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02725
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/02725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2W Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02725
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02725 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles