Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00235
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00235
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHG S/appel d'une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00235
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 05 Juillet 2023 S.C.I. [Adresse 3] C/ [Y] [R] Dossier N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC56 - ORDONNANCE N° 18/2023 Rendue le CINQ JUILLET DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00235
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/109 N° N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n°231, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ3W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00235
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FS O R D O N N A N C E N° 2023 - 236 du 11 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00235
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00235
N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4R jonction avec le N° RG 23/00237 sous le seul N°RG 23/00235 Décision du Président du TGI de [Localité 5] en référé du 02 juin 2016 RG : 16/00600 S.C.I. JUFRA C/ S.A.S. LES VIOLETTES D'[Localité 6] Syndic. de copro. LE SPORTING
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00235
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 23/00235
R.G : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJHV ARRET N° du : 11 avril 2023 [Y] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00235
Ordonnance N°23/218 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV2 J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00235
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/237 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 10h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00235
CA Douai, 8 févr. 2023, RG 23/00235
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWF N° de Minute : 243 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 08/02/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00235 - N° Portalis
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