Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00629
CA Rennes, 1 nov. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/35 N° N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00629
CA Metz, 6 oct. 2023, RG 23/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00629
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU24 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES [Localité 7] VAL DE LOIRE ... C/ SWISSLIFE ASSURANCE DE BIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00629
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00629
Ordonnance n° 23/590 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HM J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00629
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/00629
ARRET N° [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT S.A.S. LUTETIA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVN5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00629
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/627 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h05 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00629
CA Reims, 23 mai 2023, RG 23/00629
R.G : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGW ARRET N° du : 23 mai 2023 BP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] Formule exécutoire à : -Me Christophe BARTHELEMY -Me Sandrine GENIN-LAHMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00629
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0629 RG 23/00629 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3P Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00629
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3I7 N° de Minute : 638/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00629
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAH5 N° de minute : 55/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00629
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00629 - N° Portalis
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