Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00680
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00680
Ordonnance n° 23/637 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XY J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00680
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/683 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00680
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00680
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [J] [C] C/ [H] [R] ----------------------- N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDOO ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00680
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/0680 Rôle N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJIT Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UZ N° de Minute : 687 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 03 Août 1993 en INDE de nationalité Ind
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00680
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023 - 39 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWL [R] [F] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCUREUR GENE
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