Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00074
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00074
LB/ND Numéro 23/3539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A.S.U. ECO-ENVIRONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00074
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/00074
ARRÊT N°389 N° RG 22/00074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [S] [C] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00074
CA Besançon, 1 août 2023, RG 22/00074
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO33 S/appel d'une décision du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00074
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00074
N° 266 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, - Cps, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00074 ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00074
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/00074
16/06/2023 ARRÊT N°2023/276 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSX MD/LT Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. MISPOULET Section activités diverses [S] [K] C/ S.A.R.L. PIONEER GENETIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00074
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00074
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 763/23 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCB7 PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Décembre 2021 (RG F 20/00058 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00074
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/00074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/435 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGJ Jugement (N° 11-21-1013) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00074
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00074
N° 41 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 28.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 22/00074 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00074
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00074
N° de minute : 57/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S5X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 février 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/5
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00074
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 22/00074
Ordonnance n 12 ------------------------------- 23 Mars 2023 ------------------------------- N° RG : 22/00074 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV4E ------------------------------- S.C.I. LA GAUVRIERE C/ S.A.R.L. SENIFI ------------------------------- R E P U B L I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00074
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 22/00074
MINUTE N° 148/23 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00074
CA Agen, 1 mars 2023, RG 22/00074
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 1er Mars 2023 - N° 30-23 Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00074
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ73 - Minute n° 23/6 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00120 S.A.R.L. SADI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00074
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UE Décision déférée à la cour : Jugement du 18 novembre 2021-Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00074
CA Poitiers, 27 déc. 2022, RG 22/00074
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°49 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLD Mme [Z] [T] épouse [K] Nous, Philippe TRILL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00074
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00074
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 22/00074
n° minute : 76/2022 Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ARTHUS Le 30 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00074
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00074
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLJ AFFAIRE : S.A.R.L. DLS STORE 5.19 C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS DE CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00074
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Septembre 2022 MINUTE N° 2022/76 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZO Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1409 L'an DEUX MILLE V
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