Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01556
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1556 RG 23/01556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDIC Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01556
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01556
N°23/1943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01556
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01556 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01556
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ46 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles