Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01455
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/1455 Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBCW Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01455
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV72 [O], [M], [L] [E] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Marie-france POG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01455
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFY N° de Minute : 1466 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01455
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01455 - N° Portalis 3
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