Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00493
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00493
MM/CS Numéro 23/2616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6I Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2023, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE SAINT-[L] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVD Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT-[L], décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00403 Madame [N] [O] [P] EPOUSE [T] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00493
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/00493
N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00493
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00493
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00493 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00012) M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00493
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00507 [R] C/ [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00493
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00493
ARRET N° S.A.R.L. TRANS ENVIRONNEMENT C/ [Adresse 5] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Demailly Me Canal CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00493
CA Montpellier, 5 déc. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDG O R D O N N A N C E N° 2022 - 498 du 05 Décembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00493
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 511 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BS S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [L] [I] Pas de copie exécutoire Pron
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00493
CA Paris, 29 oct. 2022, RG 22/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2022 (n°482, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00493
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00493
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DECLARATION D'APPEL N° 22/140 RG N° : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F52S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dij
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00493
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G546 S.E.L.A.R.L. [O] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00493
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/282 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCLD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00493
CA Toulouse, 24 août 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/497 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 Aout à 10H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00493
CA Metz, 13 août 2022, RG 22/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00493
CA Nîmes, 20 juill. 2022, RG 22/00493
Ordonnance N°22/450 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDR J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00493
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 22/00493
N° RG 22/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1025 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 12] du 20 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00493
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0493 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJF Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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