Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00493
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00493 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWOA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00493
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Mathias CASTERA, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00493
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00601 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVNT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_bordeaux n° 22/00493
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZ7 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD SASU GUYENNE SANITAIRE S.A.S.U. PR
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ca other ca_angers n° 22/00493
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du Mans, décision attaquée en date du 31 Août 2022, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00493
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J25S 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K] C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00493
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 22/00493
AFFAIRE : Association ACJM DE COUTANCES adminitrateur ad hoc de [E] [S] M. [S] [R] Mme [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS THERESE-AUDREY (STTA) N° RG 22/00493 - N° Portalis DBW
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00493
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et
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ca other ca_paris n° 22/00493
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
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ca other ca_orleans n° 22/00493
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me Estelle GARNIER Me Clémence STOVEN-BLANCHE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 88 - 25 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ54 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00493
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMI Ordonnance n° 2025/M26 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00493
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00493
19 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUN [I] [G] / S.A.S. VALMONT FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00493
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ54 S.C.I. TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENNES prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00493
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00493
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00493
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00493
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 621/24 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJU IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 04 Mars 2022 (RG F20/00153 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00493
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 157 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00493
TJ Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/00493
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSVY [T] [N] C/ [Z] [H] 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 cop
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00493
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FE [F] [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00493
CA Basse-Terre, 21 déc. 2023, RG 22/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 612 DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEJ Décision déférée à la Cour : jugement TJ de POINTE-A-PITRE en date du 24 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00052. APPELANTES : Mme [T] [FL] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00493
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00493
ARRET N° N° RG 22/00493 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ6 S.A.S. FL 140 C/ M. [L] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciai
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