Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00170
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00170
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023. APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00170
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Août 2023 MINUTE N° 23/00367 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P5 joint au dossier 23/00142 Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00170
CA Bordeaux, 8 août 2023, RG 23/00170
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMN3 ORDONNANCE Le HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00170
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00170
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDU [U] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [W] S.E.L.A.R.L. [S] [W] S.A. SAFER GRAND EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00170
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQ6 Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/605 ARRET DU 10 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00170
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n°161,4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00170 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00170
CA Montpellier, 31 mars 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYU3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 170 du 31 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00170
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2023 N° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00170
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00170
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00170
CA Nîmes, 20 févr. 2023, RG 23/00170
Ordonnance N°23/161 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXA6 J.L.D. NIMES 17 février 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00170
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/172 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 février à 14h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00170
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/0170 Rôle N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZS Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00170
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00170
CA Douai, 29 janv. 2023, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4H N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 29 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] se dit né le 11 novembre 2001 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00170
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00170 - N° Portalis
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