Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00170
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELT6 ______________________ AFFAIRE [P] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/67 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoire premi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00170
TJ 59183, 27 avr. 2026, RG 23/00170
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Frédérique MAZUREK Me Jean-Noël SARRAZIN (Me Antoine VANDICHEL CHOLET) + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 27 Avril 2026 JAF Cabi
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ca other ca_rennes n° 23/00170
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00170
5ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFP (Réf 1ère instance : 22/02149) Mme [O] [J] épouse [N] M. [P] [N] C/ E.P.I.C. OPH SILENE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00170
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/00170
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQ4 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_dijon n° 23/00170
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00170
S.A.R.L. CREA STONE C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MACONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00170
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/00170
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 23/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLQ Minute n° AFFAIRE : [G] [T] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE C/ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR A
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 23/00170
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 23/00170
N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV5X N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [I] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie ESPENEL, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00170
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00212 Nature : 89E N° RG 23/00170 N° Portalis DBWV-W-B7H-EVXE S.A.S. [7] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00170
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00392 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4V2 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPZ AFFAIRE : Monsieur [C] [K] C/ S.A.S. START AUTO Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00170
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00170
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 23/00170
N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56C JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée
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ca other ca_paris n° 23/00170
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00170
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00170
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00170
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW6R AFFAIRE : S.A. [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, C
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ca other ca_colmar n° 23/00170
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00170
MINUTE N° 25/317 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00170
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 23/00170
AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [W] [V] N° RG 23/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILVH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur : CAISS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00170
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56C AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] C/ [N] [D] épouse [C], [W] [C] époux [D
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ca other ca_douai n° 23/00170
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00170
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 216/25 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7Q FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 26 Décembre 2022 (RG F21/00163 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00170
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDO S.A.R.L. SOCIETE [4] c/ Monsieur [S] [C] S.A. [8] SA CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00170
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00170
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [7] ([9]) S.A.S.U. [10] C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -FIVA(LRAR) -Me D'OVIDIO -CPAM(LRAR) -SASU [11]) -Me BOSSUOT-QUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00170
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRA [Y] [L] C/ Etablissement Public EPFL SAVOIE 73 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier
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