Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00691
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDQY [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003161 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00691
CA Bourges, 19 juill. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 21 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFO Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00691
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 23/00691
PS/CD Numéro 23/02470 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossiers : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4G, N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP30 et N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFV Nature affaire : Requête en omission de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00691
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00691
Ordonnance n° 23/650 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33N J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00691
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/695 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin 2023 à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00691
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/691 Rôle N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJWL Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00691
CA Douai, 24 avr. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YJ N° de Minute : 703 Ordonnance du lundi 24 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] né le 07 Mai 2004 à ALGERIE de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00691
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00691 - N° Portalis
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