Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00657
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSW Ordonnance n° 2023/M187 M. [B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00657
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00657
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU6 APPELANT : . [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00657
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00657
Ordonnance n° 23/614 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P2 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00657
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/00657
N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQK COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 20 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE [Localité 5] du 26 Janvier 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00657
CA Toulouse, 19 juin 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/660 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 juin à 15h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43K Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00657
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/657 Rôle N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPF Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00657
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LP N° de Minute : 660 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [O] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00657 - N° Portalis
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