Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00748
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00748
C3 N° RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00748
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00748
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 866/23 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00039 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00748
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00748
ARRET N° . N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMGC AFFAIRE : M. [O] [I] C/ M. [G] [U] GV/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00748
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/00748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2A Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00748
CA Besançon, 19 janv. 2023, RG 22/00748
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQID S/appel d'une décision du Président du TJ de BESANCON en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00748
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00748
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00748 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00184) M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00748
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FH [D] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00049
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00748
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/23 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00748
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/754 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC27 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 08h20 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00748
CA Metz, 5 nov. 2022, RG 22/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00748
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00592 du : 18 Février 2022 RG : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00748
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7S5 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRALE RETOUCHE NEUILLY C/ S.C.I. NEUILLY HOTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00748
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMU Ordonnance de référé (N° 21/00110) rendue le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00748
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00748
Ordonnance N°22/687 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO3 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [P] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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