Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00480
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00480
1ère Chambre ARRÊT N° 312/23 N° RG 23/00480 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOLI M. [K] [F] Mme [I] [V] [E] épouse [F] C/ M. [B] [G] Mme [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00480
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00480
ARRET N°453 CL/KP N° RG 23/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZG [E] [S] C/ Commune DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00480
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00480
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°474, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00480
CA Montpellier, 8 sept. 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 487 du 08 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00480
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N°23/237 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00480
CA Metz, 21 juill. 2023, RG 23/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00480
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H775 Minute n° 23/277 APPELANTE Mme [V], [M] [R] assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DOMIAL assistée de Me David ROSELMAC, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00480
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00480
Ordonnance N°23/448 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ62 J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00480
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 480 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF4 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00480
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HR N° de Minute : 492 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 03 Juin 1993 à [Localité 3] - ALBANIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00480
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00480 - N° Portalis
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