Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03431
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 22/03431
CF/CD Numéro 23/03668 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3I Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [P] [S], [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00317
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 23/00317
XD/MB Numéro 23/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4P Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [U] C/ [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03263
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/03263
XD/MB Numéro 23/3625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03263 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKN Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [S] [I] C/ [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03215
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/03215
XG/BE Numéro 23/3623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03215 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFL Nature affaire : Autres demandes en matière de libéralités Affaire : [C] [L], [Y] [L] épouse [G], [E] [L] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01704
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01704
SF/CD Numéro 23/03633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01704 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHXI Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [X] [W], [L], [M] [D] C/ SYNDICAT DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01588
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01588
N°23/3637 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKU joint au dossier 22/1073 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de Pau APPELANT S.A. [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01350
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01350
SF/SH Numéro 23/03635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSM Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. DAUGA FRÈRES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01349
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01349
SF/CD Numéro 23/03632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL DAUGA FRERES C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01322
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01322
SF/SH Numéro 23/03636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGPW Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01251
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01251
SF/CD Numéro 23/03634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI LES CED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01226
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01226
AB/SH Numéro 23/03627 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01205
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01205
AB/SH Numéro 23/03630 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEC Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [J] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01186
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01186
AB/SH Numéro 23/03628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01158
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01158
AB/SH Numéro 23/03629 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6R Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [G] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01112
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01112
AB/SH Numéro 23/03631 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Q Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02634
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 19/02634
XG/BE Numéro 23/3626 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 7 novembre 2023 Dossier : N° RG 19/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKUU Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [C] C/ [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01353
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01353
PhD/ND Numéro 23/3590 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGST Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02913
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 23/02913
N°23/3597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00731
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 23/00731
JP/CS Numéro 23/3614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7C Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03457
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/03457
JP/CS Numéro 23/3595 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6G Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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