Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00627
CA Montpellier, 3 nov. 2023, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAD4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 635 du 03 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00627
CA Metz, 4 oct. 2023, RG 23/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00627
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00627
Ordonnance n° 23/588 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GM J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00627
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/631 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQC4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 16H50 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00627
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00627
ARRET DU 26 Mai 2023 N° 731/23 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37A SHF/AL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2020 (RG F18/01275 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00627
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00627
11/05/2023 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUW Décision déférée - 18 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -22/02433 S.A. ALLIANZ IARD La SA ALLIANZ IARD, SA au capital de 991.967.200,00 €, Entreprise régie par le Code des Assuran
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00627
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 23/00627
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QE Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 28 mars 2023 RG N°20/1955 [G] [J] / S.A.S. IMPRIMERIE-CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) jugement au fond, origine conseil de pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00627
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GR N° de Minute : 633 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] [N] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 1] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00627
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00627 - N° Portalis
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