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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00780 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00780

    CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00780

    Ordonnance N°23/727 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SX J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21d5354f98d9699d4f67
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00780

    CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00780

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/786 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 11H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf9abeee0f8318b976de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00780

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0781 Rôle N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7L Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c41c203255d0f8d8dbec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00780

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00780

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OJ N° de Minute : 790 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada29b2d6afd0f8878960
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00780

    CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPS CO COUR D'APPEL DE NIMES 14 avril 2021 RG:20/01715 S.A.R.L. FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 64534ccb37f394d0f8f66634
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00780

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00780 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1