Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00810
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTN Minute n° 23/00268 [N], [E] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ADLEC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00810
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00810
CA Angers, 20 juin 2023, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73K Jugement du 24 Janvier 2017 du Tribunal de commerce de RENNES n° d'inscription aux RG de première instance 16/293 & 16/294 Arrêt du 17 mars 2020 de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00810
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/00810
N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZK Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 13] du 11 janvier 2022 RG : 21/03782 S.C.I. BELLECOTE S.C.I. SEMIMAR III S.C.I. SOCIETE [Adresse 8] C/ [B] S.C.I. SCI DU RELAIS S.C.I. SCI ARAMMISE S.C.I. SOCIÉTÉ [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00810
CA Besançon, 11 janv. 2023, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 avril 2022 [RG N° 202100830] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00810
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/815 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 14h30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00810
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00810
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00810 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00810
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 22/70 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKG [T] ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00810
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00810
XG/BE Numéro 22/3730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4T Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [A] épouse [P] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00810
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00810
ARRET N°99 S.A.S. [10] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00810
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0810 Rôle N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QG Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00810
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIX2 N° de Minute : 828 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 01 Juin 1993 à [Localité 3] - TUNISIE
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