Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00969
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00969
Ordonnance N°897 N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QW J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00969
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00969
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00969
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/969 Rôle N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRV4 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00969
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZA N° de Minute : 978 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 29 Mars 1988 à [Localité 3] (00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00969
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00969 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00969
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00969
N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTT Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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