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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00969

    CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00969

    Ordonnance N°897 N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QW J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbc5ca218b83183fc31e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00969

    CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00969

    .

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00969

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/969 Rôle N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRV4 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20a811e0d40d96967d815
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00969

    CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00969

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZA N° de Minute : 978 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 29 Mars 1988 à [Localité 3] (00

    Lire la décision → Vérifier la source 6481752b5025cbd0f8b68413
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00969

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00969 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f17980e61fb026a9d65
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00969

    CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00969

    N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTT Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bec0a6c305dea9fbcc

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