Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00969
TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D55N AFFAIRE : [J] / [M] Grosse Me Djehen BENSETTI Me Delphine DRILLAT Exp : - Me [C] [W] - Service du Juge Commis Rendu par Clémentine FRANCES, Jug
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ca other ca_paris n° 23/00969
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00969
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00969
89A N° RG 23/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAND __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [K] veuve [D], [G] [D], [O] [D] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [K] veuve [D], Mme [G] [D], M. [O] [D], [12] Me M
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59606 n° 23/00969
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 23/00969
DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7G3 AFFAIRE : [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00969
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00969
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00969
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00969
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00969
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00969
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5L3 [F] C/ S.C.E.A. SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_pau n° 23/00969
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00969
JP/CS Numéro 25/1111 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVP Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca other ca_besancon n° 23/00969
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00969
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00969
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGC AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00969
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00969
ARRET N° Société [5] [Localité 6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00969 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDH N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00969
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00969
4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 23/00969 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00969
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76X N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00969
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWFF JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [M] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adres
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00969
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00969 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTD7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00969
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00969
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY2P Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY2P N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00969
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00969
Pôle social - N° RG 23/00969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00969
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00969
ARRÊT DU 07 Février 2024 AB/AM --------------------- N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNX --------------------- [G] [Z] C/ [L] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats Arrêt n° COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00969
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/00969
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZF Minute n° : 23/547 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00969
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00969
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2023
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