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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01156

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 650e81ad75c1a98318754af7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01156

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/01156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 N° 2023/1156 Rôle N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5R Copie conforme délivrée le 14 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e33db41fad969879a9c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01156

    CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01156

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LX N° de Minute : 1163 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66040bbd03a05db96521c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01156

    CA Rouen, 29 mars 2023, RG 23/01156

    N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Mars 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c73c0b6bd04f5cfda58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01156

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01156 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852c14e3cc04f58313e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1