Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01156
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 28 Mars 1968 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie A
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/01156
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGY N° de MINUTE : 26/00134 Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01156
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 102 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, dans une
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01156
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/01156
N° de Minute : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYRV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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ca other ca_toulouse n° 23/01156
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 23/01156
27/11/2025 ARRÊT N° 593/2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLA5 SG/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 Tribunal Judiciaire de Toulouse 20/04289 GUICHARD S.A.S. SODEV C/ [L] [D] épouse [J] [I] [J] S.A.S. GP SAS SAS FCA FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01156
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/01156
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7A MINUTE N° 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 03 Mars 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michaël CULOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01156
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/01156
C.L M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3QS [O] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000679 du 10/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5]
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/01156
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGLM AFFAIRE : [I] [S] [T] [S] veuve [J] C/ S.C.I. JDMJ, S.A.R.L. DOMEOS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01156
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/01156
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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ca other ca_douai n° 23/01156
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01156
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1388/25 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCND MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00395 -section ) GROSSE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01156
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01156
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHRV - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC à Me [Z] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_colmar n° 23/01156
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01156
MINUTE N° 417/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01156
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01156
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEN N° MINUTE 25/00578 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01156
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANTER Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CF N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01156
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GFLO AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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ca other ca_poitiers n° 23/01156
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01156
ARRÊT N°149 N° RG 23/01156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQV [L] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_lyon n° 23/01156
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/01156
N° RG 23/01156 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZAZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 03 février 2023 RG : 22/002861 [Y] C/ [C] [C] NÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 23/01156
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01156
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [E] [B] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01156
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01156
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01156 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9], [12] [Adresse 3] [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01156
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUB MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F21/00045 [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse
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