Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00719
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CX [J] [I] C/ S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00719
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00719
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/554 Rôle N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWJG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKN Ordonnance du 12 janvier 2022 rendues par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00719
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/429 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLA6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00719
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/725 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCM4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 09h30 Nous , A.BLANCHARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00719
CA Metz, 30 oct. 2022, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00719
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00719
Ordonnance N° 63 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISG3 Juge des libertés et de la détention de NIMES 20 septembre 2022 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00719
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° 2022/0719 Rôle N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC5 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYJ N° de Minute : 730 Ordonnance du jeudi 28 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00719
CA Pau, 20 avr. 2022, RG 22/00719
CD/SH Numéro 22/01626 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 avril 2022 Dossier : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUO Affaire : [H] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E
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