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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01101 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01101

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01101

    N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ6 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5369a81daa831884f4c6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01101

    CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/01101

    N° RG 23/01101 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFEREE : ordonnance du 28 février 2023 du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS OBONGOO MIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8167e0a9accd9695a436d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01101

    CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1101 Rôle N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDG Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f210be9373d969ac448e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01101

    CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/01101

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2023 MINUTE N° : 23/206 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63V 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c96b8594705dbfccab1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01101

    CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01101

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZX N° de Minute : 1108 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [O] [H] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd00e83350105dba0bc67
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01101

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01101 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac590c73d704f5348606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1