Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01101
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01101
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPXL AFFAIRE : [A] [W] / S.C.I. PVHM Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le 24 août 1987 à [Localité 1] demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01101
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/01101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTXP Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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ca other ca_paris n° 23/01101
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCG Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 23/01101
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 23/01101
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4K CPAM DE L'ISERE C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 16/02220
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01101
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01101
88B N° RG 23/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRZ __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [G] [V] [O] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [G] [V] [O] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01101
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TM JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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ca other ca_amiens n° 23/01101
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/01101
ARRÊT N° [18] C/ [X] [7] CCC adressées à : - [18] - Mme [N] - Me LAMORIL - ASSURANCE MALADIE DES MINES - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [18] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01101
TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01101 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ6S [S] [W] C/ [J] [F] [C] [N] [D] [V] [P] épouse [C] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX Mis à di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01101
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/01101
DOSSIER N° RG 23/01101 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. EPILOGUE, représentée par Me [E] [D] 65 rue Lavérune 34070 MONTPELLIER Maître [E] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de M.[A] [K] 6 rue Géra
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01101
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01101
N° RG 23/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II2G Madame [B] [R] [H] /c Monsieur [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II2G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01101
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT53 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01101
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/01101
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. S.D.C de la [Adresse 10] c/ S.C.I. SCI LEDUC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYCH Grosse délivrée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/01101
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUP Monsieur [I] [W] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/01101
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01101
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPB Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01101
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKO 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 3] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01101
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNL N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [B] [W] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [B] [W] Le Copie certifiée conforme d
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ca other ca_riom n° 23/01101
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 23/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA4Z -LB- Arrêt n° [A] [S] / [F] [D], [W] [N] [T] épouse [D], [V] [P], [H] [E] épouse [P] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET
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ca other ca_douai n° 23/01101
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01101
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1450/24 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 03 Juillet 2023 (RG F 22/00019 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01101
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 23/01101
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01101
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01101
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [O] [H] ASSURANCEMALADIE DES MINES Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois - Madame [E] [O] épouse [H] - Me Matthieu Lamoril - tribunal judiciaire COUR D'AP
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