Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01652
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01652
JG/ND Numéro 23/734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01652
CA Nancy, 25 janv. 2023, RG 22/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01652
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/01652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGZ - 3ème chambre Décision déférée - 18 Mars 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 19/00265 APPELANTE S.A. GAN ASSURANCES IARD, deme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01652
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/01652
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2107/22 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNO LB / SL R.E.M Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01652
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 22/01652
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANS N° MINUTE : 37/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2022 O R D O N N A N C E DEMANDE DE MA
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