Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01652
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01652
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FD3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUILLAUME BREDON
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ca other ca_douai n° 22/01652
CA Douai, 26 mars 2026, RG 22/01652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQF Jugement (N° 21-640) rendu le 08 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01652
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/01652
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT5M Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01652
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7X5 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUIL
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ca other ca_paris n° 22/01652
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJP Décision déférée à la C
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/01652
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 22/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01652 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4VC Section 3 VB République
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ca other ca_lyon n° 22/01652
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/01652
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE4V [C] [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 Janvier 2022 RG : 18/00199
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01652
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01652
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGRZ AFFAIRE : Monsieur [W] [F] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01652
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/01652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2025 la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_grenoble n° 22/01652
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/01652
C4 N° RG 22/01652 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 22/01652
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01652
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTO SASU [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_chambery n° 22/01652
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01652
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Août 2022, RG 18/00228 Appelante Syndicat des Copropriéta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01652
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 22/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 22/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VT N° Minute : 24/01486 AFFAIRE [N] [T] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01652
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 22/01652
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WA [F] [D] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, L'Association [8] ([7]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 juille
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01652
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/01652
AFFAIRE : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZEP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 12 Octobre 2022, rg n° 22/00139 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01652
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01652
ARRET N°149 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOV S.A.S. THELEM ASSURANCES C/ [E] [O] Association [16] S.A. MACIF ASSURANCES Organisme CPAM 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01652
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/01652
15/03/2024 ARRÊT N°151/2024 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGZ OS/MB Décision déférée du 18 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 19/00265 Mme [F] S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ [D] [M] Société GENERALI BELGIUM Compagnie d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01652
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4L LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 avril 2022 RG:1120001094 [T] [T] [U] C/ [J] Grosse délivrée le à SCP La
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01652
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01652
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01652 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHD [U] [K] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [W] [H], liquidateur judiciaire de la SAS FIMIDO Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL MCMB la SELARL CABINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01652
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGUE AFFAIRE : [H] [K] [L] C/ S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cou
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