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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01047 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01047

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5O AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01047

    CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01047

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1053 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 15h55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01047

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 1047 Rôle N° RG 23/01047 23/01048 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUKZ Copie conforme délivrée le 19 juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01047

    CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01047

    ARRÊT N° 374 N° RG 23/01047 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIZ S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MAPIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01047

    CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01047

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M7 N° de Minute : 1055 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 18 Décembre 1982 à [Localité 1] - GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437545685b05db37562d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01047

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01047 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01047

    CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01047

    N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYK Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1