Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00318
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/00318
S.A.S. ESPACE PREMIUM S.A.S. ESPACE PREMIUM SPORT S.A.S. PASSION AUTOMOBILE MOTORS C/ [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00318
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00318
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 846/23 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00078 -section ) GROSSE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00318
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 03 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00318
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00318
ARRET N° N° RG 22/00318 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVI M. [J] [H] C/ Mme [P] [K] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00318
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00318
Ordonnance n° 193 du 12/04/2023 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00318
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/00318
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYBG Minute n° : 203/2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00318
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFV ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2022 par le Tribunal de commerce d'AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00318
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00318
ARRET N°28 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5P SA ABEILLE ASSURANCES SA ABEILLE IARD ET SANTE C/ [X] [N] [X] [V] S.A. ACM IARD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00318
CA Bordeaux, 21 déc. 2022, RG 22/00318
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA5J ORDONNANCE Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00318
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00318
1ère Chambre ARRÊT N°340/2022 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPW M. [O] [H] [G] C/ M. [B] [F] [G] Mme [D] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00318
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 450 Rôle N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUX S.A.S. OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ SA MONTEA SA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00318
CA Montpellier, 16 août 2022, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZM O R D O N N A N C E N° 2022 - 320 du 16 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 22 juill. 2022, RG 22/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBU5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00318
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/321 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3TU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 juin à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00318
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 148/22 N° N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00318
CA Metz, 30 mai 2022, RG 22/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00318
CA Caen, 25 mai 2022, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5R4 Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00318
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 22/00318
Ordonnance n° 22/288 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7A J.L.D. NIMES 17 mai 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Consei
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