Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00318
TJ 65440, 24 sept. 2025, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 24 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 22/00318 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6XJ [X] [Y], [U] [Y], [K] [Y] contre [H] [E] Prononcé le 24 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00318
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 22/00318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R], S.C.I. kino, Société JL ET F [R] TRANSPORTS c/ Etablissement public agent judiciaire de l’etat MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00318 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7FM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00318
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 22/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVCL N° de minute : 25/270 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00318
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00318
MINUTE N° 25/376 DOSSIER N° N° RG 22/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [T] [R] ASSESSEUR représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00318
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2
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ca other ca_chambery n° 22/00318
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00590 Appelante Mme [Y] [P] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00318
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00490 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00318
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEE Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/00104 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00318
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00318
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOYAVAL-ROUMAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00318 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUI N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00318
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00318
[H] [U] C/ G.I.E. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00318
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00318 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXTH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00318
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPQ Monsieur [S] [F] c/ BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00318
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00318
N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/03506 ch n°1 [P] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00318
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK7 [T] C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00318
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section Commerce - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00318
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE SELARL [7] EXPÉDITION à : [H] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°455/2023 N° RG 22/00318
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00318
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00318 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00318
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00318
N° 406 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Fidèle, - Me Guédikian - Me Revault, - Mme Greffier Civil, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00318 ; Décision déférée à la Cour
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