Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00058
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00058
Arrêt n° 23/00241 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYX ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Décembre 2021 21/00109 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VW AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00058
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00058
N° 162 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 22/00058 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00058
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00058
05/04/2023 ARRÊT N°142 N° RG 22/00058 et 22/00151 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRN VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 Monsieur BLANC Joel [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE C/ [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. MJ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00058
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00058
ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00058 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y7 --------------------- [H] [P] C/ [T] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 135-23 COUR D'AP
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00058
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00058
ARRET N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLW S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00058
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00058
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00058 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00058
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 229 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00058
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/00058
N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 06 sept
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00058
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/924 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFB Jugement (N° 20/03402) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00058
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00058
N°22/03720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3C Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00058
CA Poitiers, 29 sept. 2022, RG 22/00058
Ordonnance n 58 --------------------------- 29 Septembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTXC --------------------------- [H] [T] C/ [K] [D] veuve [T] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00058
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de m
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00058
CA Grenoble, 28 sept. 2022, RG 22/00058
N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00058
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOH -LB- Arrêt n° 432 [Y] [C] / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00058
CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 22/00058
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBDV S.A.R.L. PIERREFEU IMMOBILIER C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 14 Décembre 2021 RG : 21/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00058
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 22/00058
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2X S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00058
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00058
ARRÊT N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTB MAM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/02812 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00058
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00058
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 9 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00058
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/00058
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute :75/22 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5U DEMANDERESSE : S.A.R.L. LK CONSEIL dont le siège est [Adre
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