Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00058
TJ 73011, 9 juin 2026, RG 22/00058
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 09/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/00003 N° RG 22/00058 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CS2Y DEMANDEUR : S.A.S. LAUDA SPORTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 22/00058
TJ 51108, 6 janv. 2026, RG 22/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDZ5 ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Baptiste DENI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 22/00058
TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 22/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDZ5 ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] représentée par l’AARPI DENIS VAUCHELIN
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ca other ca_caen n° 22/00058
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00058
AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45M ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2021 RG n° 20/00289 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_noumea n° 22/00058
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 22/00058
N° de minute : 2025/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/186) Saisine de la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00058
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 22/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DBWM JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L. SARL HANTRAIS MACONNERIE Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adr
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ca other ca_angers n° 22/00058
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00058
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00058
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZN Monsieur [N] [K] c/ S.A.R.L. RESIO Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00058
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00058 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3Z6 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00058
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/00058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / [I] N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSO N° 24/00129 Du 20 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00058
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00058
N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/145) Saisine de la cour : 08 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00058
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00058
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00058
C4 N° RG 22/00058 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00058
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00058
ARRET N° 24/15 R.G : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYK Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZS AFFAIRE : [T] [J] C/ Monsieur [Z] [K] Madame [R] [K] Madame [C] [K] épouse [U] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00058
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00058
[L] [J] C/ Caisse CARSAT HAUTS DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00058
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Novembre 2021, RG 21/00037 Appelante S.A. BPCE IAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00058
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 75 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSH Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00058
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 55 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGJ [J] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00058
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00058
N° 71 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Guédikian, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00107, rg n° F
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