Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01020
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 23/01020
Ordonnance N° 93 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MJ Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 25 octobre 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] PÔLE SANTE à [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01020
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1028 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01020
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GH N° de Minute : 1028 Ordonnance du jeudi 15 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01020
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01020 - N° Portalis 35
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