Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00653 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00653

    CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6537610b974d258318455193
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00653

    CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 23/00653

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/656 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 juin à 13h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 648d506094daad05db35858d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00653

    CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00653

    N° 2023/1661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZS APPELANTE S.C.A. DIEUDONNE ET CIE Représentée par son gérant et actionnaire commandité, la

    Lire la décision → Vérifier la source 646470c2ed99dfd0f8a3f569
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00653

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0653 Rôle N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEI Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9edd1cd71d0f82867f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00653

    CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00653

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K7 N° de Minute : 689 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] .alias [D] [L] né le 01 Janvier 2005 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e933da6ded0f83d1953
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00653

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00653 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704b15a16c05de1db617
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00653

    CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 23/00653

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4S AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7887ebb0d05de38f329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1