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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00653
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00653
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q] c/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CIMIEZ [W] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00653 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXRU Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00653
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00653
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [D] veuve [P] [M] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00653
TJ 24037, 9 janv. 2026, RG 23/00653
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVEI AFFAIRE : [Y], [B] [C] C/ [K], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Ma
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ca other ca_dijon n° 23/00653
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00653
E.A.R.L. [Adresse 27] C/ [G] [O] [A] [O] [E] [W] [V] [H] [L] [B] [G] [F] [X] [T] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca other ca_versailles n° 23/00653
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00653 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEI AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. ETF ASSOCIATION LICRA MITISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00653
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 23/00653
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE C
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00653
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/503 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWHQ [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [B] [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] de nationalité Française
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00653
TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00653
N° Minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGBA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [S] [G] épouse [P] C/ [H] [E] [I] [P] époux [G] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00653
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00653
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNLV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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ca other ca_metz n° 23/00653
CA Metz, 4 juin 2025, RG 23/00653
Arrêt n°25/00190 04 juin 2025 ------------------------ N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5W4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 février 2023 F 21/00491 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/00653
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00653
C 9 N° RG 23/00653 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWID N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs VANDEKINDEREN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00653
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00653
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPSJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 6983
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00653
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [B] [J] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY
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ca other ca_rouen n° 23/00653
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 23/00653
N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00423 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2022 APPELANTE : Société MY MONEY BANK venant aux droits de la société BANQUE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00653
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00653
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [F] veuve [L] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00653
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43D Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 23/00653
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ6T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, chambre EN, décision attaquée en date du 20 Novembre 2
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ca other ca_orleans n° 23/00653
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00653
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL B&J BENDJADOR la SELARL RENARD - PIERNE XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX25 DÉCISION DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00653
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00653
5AA Minute N° N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_colmar n° 23/00653
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00653
MINUTE N° 24/1077 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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