Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01298
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZB4 AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 12 avril 2023 RG:2022R00078 S.A.S. DIABSANTE C/ S.A.S. IDS Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2023 à Me N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01160
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020011791 Monsieur [H] [L] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01159
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01158
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020011790 Monsieur [F] [Z] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00867
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00910 Monsieur [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00681
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00147 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00666
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J352 S.A.S. BIOS DEVELOPPEMENT SAS a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00511
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 20/00073
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03899
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03899
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J386 Monsieur [J] [E] [H], [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03789
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03789
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03789 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUF5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00332 Monsieur [U] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03596
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03596
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021 04076 Monsieur [P] [Z] pris en sa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03327
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03327
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6A Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00703
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00395
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSD S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00394
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSB S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00368
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQP CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 novembre 2021 RG:20/00504 S.N.C. [S] FRERES C/ [K] [A] [V] [Z] Etablissement CHAMBRE SYNDICALE DES BURAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04074
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 21/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 octobre 2021 RG:2020J00199 [N] S.A.R.L. 3J C/ [B] S.A. AUDIT SUD ASSOCIES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01049
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01049
Ordonnance N°954 N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XZ J.L.D. NIMES 08 novembre 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01759
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PJ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 avril 2023 RG :23/00200 [F] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01604
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7P CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 avril 2023 RG :22/00640 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Adresse 14] [I] S.A. BOIS IMPREGNES Société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA S.A.S. BL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01595
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6Y LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 21 avril 2023 RG :23/00092 [S] C/ [S] S.C.I. SCI [S] FRERES Grosse délivrée le à Selarl Favre de
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