Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00012
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 39/23 n° RG : 23/0012 A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00012
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 23/00012
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00012
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7U ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00012
CA Agen, 23 août 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du 23 Août 2023 RG : 23/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DERK Appelant : M. [P] [U] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assistée de Nat
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00012
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 23/00012
ARRET N° R.G : N° RG 23/00012 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLOP Mme [Y] [I] M. [F] [C] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ MADININA SYNDIC EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINAT ION GROUPIMO SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision sur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00012
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RW MINUTE N°23/00184 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00012
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 septembre 2022 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00012
CA Angers, 24 mai 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 12 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Mai 2023 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5I ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00012
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 23/00012
Ordonnance N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5O Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00012
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00012
CA Besançon, 11 mai 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 11 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4N Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 192 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSCZ G.A.E.C. GAEC RECONNU CAMPAGNE DE LA ROCHE C/ [S] [G] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00012
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00012
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 51/23 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3D DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1974
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00012
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 23/00012
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00012
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00012
RÉFÉRÉ N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFK ----------------------- S.C.I. COPPELIA, S.C.I. RAYMONDIA c/ [R] [V] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00012
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 23/00012
Ordonnance n 15 --------------------------- 30 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 23/00012 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXZA --------------------------- S.A.R.L. LJC CONSTRUCTION C/ [N] [I], [E] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00012
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 23/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00012 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYNI Mme [T] [I] épouse [P] Nous, Patri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00012
CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00012
N°23/01078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPB4 Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00012
CA Riom, 14 mars 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62O AFFAIRE [W] [L] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [S] [U] N° 8 Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00012
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/00012
N° R.G. Cour : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Février 2023 DEMANDEURS ET DEFENDEURS : Mme [W] [I] Représentée par Madame [O] [C] es qualités de tuteur [Adresse 2] [
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