Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00707
CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00707
Ordonnance n° 23/663 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36N J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00707
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/712 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00707
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/707 Rôle N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEZ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00707
CA Caen, 3 mai 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 21 Février 2023 S.A.R.L. AU PECHE MIGNON [Adresse 1] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00707
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00707 - N° Portalis
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