Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00707
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/00707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOY Minute : 26/01006 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expertise tj57463 n° 23/00707
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00707
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00707
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00707 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 20
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ca other ca_dijon n° 23/00707
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00707
[T] [P] C/ [H] [E] épouse [S] [C] [S] [I] [S] G.A.E.C. [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG
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ca other ca_versailles n° 23/00707
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM6 AFFAIRE : [F] [A] C/ Association C'[Localité 7] MEDIEVALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00707
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00707
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJXJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00707
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 23/00707
Minute n°2025/947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00707 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J54G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [V], née le 17 Juin 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Camille LEV
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ca other ca_bordeaux n° 23/00707
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSN S.A.S. [G] [V] SES VIGNOBLES DU SUD c/ Monsieur [R] [O] Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00707
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00707
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOI JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : La S.A.R.L. AILE DE ROYALE JEMMAPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00707
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFOK N°MINUTE : 25/00314 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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ca other ca_lyon n° 23/00707
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/00707
N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7Y Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 19 février 2019 RG 16/157 - de la Cour d'Appel de Lyon en date du 8 décembre 2020 ( 1ère chambre civile B) RG 19/1815 - de la Cour de cassation en date du 20 oct
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00707
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00707
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFA N° MINUTE 25/00244 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00707
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00707
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00707 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM4K N° MINUTE 25/00209 AFFAIRE : [8] [Localité 9] C/ [N] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8
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ca other ca_lyon n° 23/00707
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7Y Mme [B] [M], représentant : Me Nicolas DELAPLACE de la SELARL SELARL JURIADI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00707
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00707
N° Minute : 2C25/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/02143 Appelant
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ca other ca_orleans n° 23/00707
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 42 - 25 N° RG 23/00707 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7A DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_douai n° 23/00707
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00707
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1597/24 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4V7 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Avril 2023 (RG 22/00062 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00707
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00707
N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00615 N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00707
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/00707
Chambre 1-3 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYC Ordonnance n° 2024/M190 Monsieur [C] [M] S.C.I. DSF représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SEL
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