Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00216
CA Bordeaux, 13 oct. 2023, RG 23/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWJ ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 216, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZ3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00216
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ62 O R D O N N A N C E N° 2023 - 216 du 04 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00216
CA Rennes, 28 avr. 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/105 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWWB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 342-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00216
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/218 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 MARS à 11h15 Nous S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00216
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/216 Rôle N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CU Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00216 - N° Portalis
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