Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00042
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00042
N° 68 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00042 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00042
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00042
C 2 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Florent GIRAULT la SELARL FOURNIER AVOCAT SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00042
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/426 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7Y [F] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00042
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00042
N° de minute :74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/1) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00042
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00042
ARRET N° N° RG 22/00042 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJFV SA BPCE LEASE REUNION C/ SARL NO-STOCK COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Franc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00042
ARRET N° [N] [F] C/ [R] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00042
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00042
ARRET N° 23/98 R.G : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQN Du 19/05/2023 [J] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00042
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00042
N° de minute : 70/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/19) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00042
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 21 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3F [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00042
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 9] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUJ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00042
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00042
RUL/CH [B] [X] C/ SAS [Y] [J] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es- qualités de «liquidateur» de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Expédition revêtue de la formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00042
CA Besançon, 30 mars 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5D Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00042
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7C6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120002072 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 novembre 2022 APPELANTE : Madame [P] [R] née le 30 mars 1973 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00042
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00042
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00042
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 22/00042 - Monsieur [V] [B] Représenté par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024180 C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Représentée par Me Valérie DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6J DECISION AU FOND DU 26 AVRIL 2022, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/03250 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2022/53 du 25 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/00042
Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE du 13 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7D Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00042
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/00042
MINUTE N° 22/535 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00042
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 mai 2022 DEMANDERESSE : Sa BPCE ASSUR
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