Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01202
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/01202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/354 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5L Jugement (N° 11-21-536) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01202
CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/01202
SD/CV N° RG 22/01202 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQF7 Décision attaquée : du 14 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [W] C/ S.A.R.L. [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 31.3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01202
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5L S.C.I. SCI LOTUS SCI LOTUS, inscrite sous le N°B444581623 au registre du commerce de SAINT-PIERRE dont le siège social est [Adresse 1] agissant par son gérant domicilié es qualité audit siège [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01202
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 novembre 2022 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKCH Rôle N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKCH Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01202
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01202
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKUX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2022 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01202
CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNZ N° de Minute : 1214 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] (IRAN) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01202
CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/01202
CD/SH Numéro 22/02292 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 Juin 2022 Dossier : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGD4 Affaire : [Z] [F] C/ [R] [N] - O R D O N N A N C E - Nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01202
CA Paris, 23 avr. 2022, RG 22/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01202 - N° Portalis 3
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