Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00164
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKW [N] [A] C/ LE DIRECTEUR DU C.H. [6] A [Localité 3] [P] [A] LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00164
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00164
JG/CS Numéro 23/3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : E.U.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00164
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2023, RG 23/00164
ARRÊT N°23/347 PC N° RG 23/00164 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34J Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : REQUERANTE Compagnie d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00164
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00164
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 164/2023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00164
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/00164
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7L ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00164
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°158, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMB4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00164
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSC O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/164 du 30 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00164
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/84 N° N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00164
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVU6 APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00164
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00164
Ordonnance N°23/155 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7G J.L.D. NIMES 16 février 2023 X se disant [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00164
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/166 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PID2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00164
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBF Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00164
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3Y N° de Minute : 171 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 28 Mai 2003 à M [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00164
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00164 - N° Portalis 3
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