Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00164
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00164
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00164
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
-
tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00164
TJ 59183, 23 juin 2026, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH7C Dans l’instance entre : S.A.S. GEMFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier FERRAND, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQUE, et par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00164
TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZSI JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 21 avril 1949 à [Localité 2], canton de [Localité 3] (Suisse) (1800), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Joëlle GUIDERDONI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00164
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 23/00164
03 Février 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [P] [M] N° RG 23/00164 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBRZ Assignation :10 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en paiement relative à un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TROIS FEVRIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00164
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFS Minute N° : 25/00668 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société TER TRANSPORTS ZONE GRANGE BLANCHE II 84350 COURTHEZON représentée par Me Michael RUIMY,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00164
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00172 Affaire : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C4AE Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00164
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22BG AFFAIRE : Mme [U] [E] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS [I] & ASSOCIES) ; Mutuelle Mutuelle nationale territoriale () ; CPAM 13 () DÉBATS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00164
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00164
/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6LX N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [16] . [22] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DUSAN (acse) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, c
-
ca other ca_metz n° 23/00164
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PS Minute n° 25/00088 [Adresse 9] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistr
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00164
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAW7 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assist
-
ca other ca_orleans n° 23/00164
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00164
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP CABINET LEXLIGER AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYB DÉCISION DE PRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00164
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGA N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [Y] [R] C/ [E] [G] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez [Adresse 8
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00164
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSD Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [L] [E], M. [U] [O] C/ Association JEUNESSE ETUDES VOYAGES (JEV) le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédérique BIDAULT -
-
ca other ca_dijon n° 23/00164
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00164
S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître [N] [R], mandataire judiciaire de l'association FEDOSAD S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [V], mandataire judiciaire de l'association FEDOSAD Association FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL ET ORGANIS ATIONS DE SER
-
ca other ca_toulouse n° 23/00164
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00164
04/02/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGI3 SM / CD Décision déférée du 08 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04117 Mme GAUMET SAS ZAPA C/ S.A. FONCIERE ADP CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00164
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00625 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] ancienn
-
ca other ca_besancon n° 23/00164
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00164
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETB4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 22
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00164
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCCO Madame [T] [U] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00164
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36K N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M. [L] [J] muni d’un pouvoir spécial
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles