Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00990
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00990
ORDONNANCE N°77 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YY J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PRIVAS C/ [Z] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00990
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/997 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 08H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00990
CA Amiens, 12 juill. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°128 D.A. : Numéro : 23/00785 du : 15 Février 2023 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00990
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/990 Rôle N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS36 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES- 14e chambre Minute n° N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYR AFFAIRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, ORDONNANCE D'INCIDENT ********************************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00990
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57E N° de Minute : 1005 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le à [Localité 4] (IRAK) (20000) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00990
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00990
N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00990
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00990 - N° Portalis 35
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