Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00383
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5H Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 21 Juin 2022, enregistré sous le n° 20/00843 ORDONNANCE Madame [FE] [J] [Adresse 22] [Localité 19] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00383
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 22/00383
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00383
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de Blois ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°3
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00383
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00383
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ZJ ----------------------- [D] [G] C/ SAS LAUAK FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 110 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00383
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00383
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 959/23 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAH PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Février 2022 (RG F20/00012 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00383
CA Pau, 20 juin 2023, RG 22/00383
JP/CS Numéro 23/2126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDT6 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : S.A.R.L. LC C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00383
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00383
Ordonnance n° 236 du 12/04/2023 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00383
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00383
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00383
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/00383 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YL AFFAIRE : Société IBM C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2016 par le conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00383
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 22/00383
AFFAIRE : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOY Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00550 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00383
CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00383
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 2 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6Y [T], [I] [E] C/ [S], [Y] [N] [X] [E] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00383
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/00383
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00383
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLH VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2022 par le président du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00383
CA Montpellier, 29 sept. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4J O R D O N N A N C E N° 2022 - 387 du 29 septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS UN ÉTABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00383
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 381, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG6G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00383
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/386 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5F5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00383
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00383
N° RG 22/00383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0397 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00383
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/171 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00383
CA Caen, 22 juin 2022, RG 22/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WG Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 18 Janvier 2022 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Local
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